Vous souhaitez envoyer les Titres de séjour (TDS) de vos salariés à la sous-préfecture pour vous assurer qu’ils sont en règle ?
Tout débute dans l'onglet "Profil" sur votre espace Badakan : https://admin.badakan.com/recipients
1- Vérifier le titre de séjour depuis Badakan
> Allez sur le profil de votre salarié, cliquez sur l’onglet “Administratif” où vous avez renseigné toutes ses informations.
Retrouvez notre article sur Comment créer un nouveau salarié 🙋🏼 ?
> Cliquez sur “Type d’identité”, sélectionnez “Titre de séjour” et renseignez les informations manquantes puis cliquez sur "Enregistrer". Assurez-vous d’être en possession d’un titre de séjour recto/verso lisible.
La date d'expiration servira notamment à gérer les cas de titres de séjour expirés voir Comment sont gérés les titres de séjour arrivant à expiration sur Badakan?📆
> Sélectionnez la préfecture à laquelle vous adressez votre demande (celle du département de votre entreprise) et cliquez sur “Envoyer”. Le statut de votre demande passe automatique au statut "En attente".
> Les réponses de la préfecture :
- ✅ Si la préfecture ne fait pas de retour dans un délai de 72h, le titre de séjour sera automatiquement validé. ⚠︎ Attention, il vous reste encore à valider manuellement le profil.
-
❌ Si la préfecture déclare que le document n’est pas authentique, le compte ne pourra être validé et vous ne pourrez pas travailler avec ce profil. Rapprochez-vous de lui pour lui dire.
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❓Si la préfecture indique que le document est illisible, qu’il manque des pièces ou qu’il faut l’envoyer à une autre préfecture, vous pourrez renvoyer une nouvelle demande avec les bonnes informations depuis l’interface
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🙋🏼 Si la préfecture fait un retour pour dire que le document est valide, il faudra le valider manuellement
2- Vérifier le titre de séjour de votre salarié ETUDIANT:
Si le titre de séjour possède la mention “étudiant”, c’est le même processus que celui du “Vérifier le titre de séjour de votre salarié” sauf qu’il faut l’adresser à la préfecture qui a délivré le titre de séjour de votre salarié étudiant.
3- Vérifier le récépissé de titre de séjour de votre salarié :
Si votre salarié a un récépissé de titre de séjour il faudra effectuer la demande manuellement.
Vous pourrez envoyer à la préfecture un mail de ce type
"Madame, Monsieur,
Nous vous remercions de vouloir procéder à la vérification du titre suivant :
-La Société :
-Adresse :
-Siret :
-Téléphone :
-Nom/Prénom : le votre
-Le candidat intérimaire :
-Domicilié :
-Numéro de sécurité sociale :
-Date et lieu de naissance :
-Nationalité :
-Validité du Titre de séjour/Récépissé/VISA :
-Numéro du Titre de séjour :
-Date d’embauche :
-Type de contrat :
Vous trouverez une copie en pièce-jointe.
Cordialement, "
🚨 N'oubliez pas les pièces jointes :
- Le récépissé de titre de séjour.
- La copie recto/verso (lisible) de son titre de séjour expiré.
4- Vérifier le Visa de votre salarié:
Si votre salarié a un visa il faudra effectuer la demande manuellement.
Vous pourrez envoyer à la bonne préfecture un mail de ce type
"Madame, Monsieur,
Nous vous remercions de vouloir procéder à la vérification du titre suivant :
-La Société :
-Adresse :
-Siret :
-Téléphone :
-Nom/Prénom : le votre
-Le candidat intérimaire :
-Domicilié :
-Numéro de sécurité sociale :
-Date et lieu de naissance :
-Nationalité :
-Validité du Titre de séjour/Récépissé/VISA :
-Numéro du Titre de séjour :
-Date d’embauche :
-Type de contrat :
Vous trouverez une copie en pièce-jointe.
Cordialement,"
🚨 N'oubliez pas les pièces jointes :
- Une photo du passeport (la où sont renseignées les informations du salarié).
- Une photo du visa et le document de confirmation de validation long séjour valent comme titre de séjour (délivré par la préfecture).
Pour toute question supplémentaire, n'hésitez pas à contacter le support sur contact@badakan.com